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Dans quels cas le permis est-il requis?
Le permis de construire doit obligatoirement être demandé lorsque:
- la piscine dispose d’une superficie totale supérieure à cent mètres carrés (100 m²)
-l’ouvrage envisagé est censé être équipé d’un abri quelconque d’une hauteur supérieure à 1,80
- le bassin à édifier est une piscine intérieure ou doit être équipé d’un dispositif couvrant dont la superficie dépasse les 20 m²
Toutes les autres informations sur les démarches sont disponibles en accédant directement au site.
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- la piscine dispose d’une superficie totale supérieure à cent mètres carrés (100 m²)
-l’ouvrage envisagé est censé être équipé d’un abri quelconque d’une hauteur supérieure à 1,80
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